DÉCLARATION D’ACCESSIBILTÉ

La M2A DAC PARIS OUEST s’engage à une démarche d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.m2a-dac75ouest.fr

État de conformité

Le site M2A DAC PARIS OUEST est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 28/05/2026 par notre ingénieur web spécialiste en accessibilité, rèvele que 89% des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Critère 1.1 – Images porteuses d’information sans alternative textuelle

  • Page « Équipe » : l’image de l’organigramme est porteuse d’information mais possède un attribut alt vide.
  • Page « Organisation » : le schéma est porteur d’information mais possède un attribut alt vide.

Critère 1.6 – Images complexes sans description détaillée

  • Page « Équipe » : l’organigramme est une image complexe représentant une structure hiérarchique, sans description détaillée fournie en alternative.

Critère 1.8 – Images texte non remplacées par du texte stylé

  • Page « Équipe ».
  • Page « Organisation ».

Critère 4.1 – Média temporel sans transcription textuelle

  • Page « Accueil » : la vidéo contient du texte incrusté à l’image mais ne propose aucune transcription textuelle accessible reprenant ce contenu.

Critère 13.3 – Documents bureautiques en téléchargement sans version accessible

Les documents suivants ne possèdent pas de version accessible :

  • Page « Accueil » : « Plaquette des M2A DAC de Paris » (PDF).
  • Page « Association » : « Statuts de l’association » (PDF).
  • Page « Missions » : « Charte des droits et libertés des usagers » (PDF).
  • Page « Organisation » : « Formulaire de réclamation » (PDF).
  • Page « Expertise palliative » : « Flyer Soins palliatifs Paris Ouest », « Flyer Soins palliatifs à domicile Paris Ouest », « Fiche de signalement de soins palliatifs Paris Ouest » (PDF).
  • Page « CTPA » : « Charte Parisienne d’éthique », « Flyer CTPA / RESAD » (PDF) et « Formulaire CTPA » (DOCX).
  • Page « Animation territoriale » : « Guide pratique observatoire FACS » (PDF).
  • Page « Partenaires » : « Flyer communauté 360 », « Guide des aidants » (PDF).
  • Page « FAMO » : « FAMO », « Guide du FAMO » (PDF).
  • Page « Dossier APA » : « Formulaire APA », « Dépliant Maison des solidarités » (PDF).
  • Page « Signalement au procureur » : « Formulaire de signalement », « Guide de modalités de signalement au procureur », « Flyer 3133 » (PDF).
  • Page « Directives anticipées » : « Modèle directives anticipées et personne de confiance » (PDF).
  • Page « Contact » : « Plaquette M2A DAC Parisiennes » (PDF).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie initialement le 28/05/2026. Elle a été mise à jour le 28/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • WordPress / Divi
  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les versions suivantes :

  • Navigateurs Chrome, Firefox
  • Navigateurs pour smartphone
  • Logiciel lecteur d’écran NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • Contrast checker
  • ARA
  • HTML validator et css validator (w3c)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la responsable de la plateforme M2A-DAC-ParisOuest pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message par mail : contact.parisouest@m2a-dac.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07